L’Ouest lausannois se situe au cœur de l’agglomération Lausanne-Morges. Cette région doit faire face aux défis futurs liés à la mobilité, à l’augmentation du nombre d’habitants et à la qualité de vie.
Gouvernance du PALM
L’entité SDOL participe à la conduite partenariale du PALM et y représente les Communes de l’Ouest lausannois. Dans ce cadre, les délégué·e·s de SDOL ont assisté à trois séances du Comité de pilotage du PALM (C. Wyssa, syndique de Bussigny et présidente de SDOL, J.-F. Clément, syndic de Renens et vice-président de SDOL) et à neuf séances de la Direction technique du PALM (B. Biéler, directeur de SDOL).
Les principaux sujets traités au sein de ces organes, avec incidence sur l’Ouest lausannois, ont été les suivants :
· l’établissement de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) ;
· l’initiation de la démarche d’élaboration du Projet d’agglomération de 5e génération (à soumettre à la Confédération en mars 2025) ;
· l’état de la mise en œuvre des mesures d’urbanisation et infrastructurelles des PALM 2007, 2012 et 2016 ;
· le système de suivi (monitoring) des mesures d’urbanisation et d’infrastructures ;
· l’appel à projets pour le remplacement de mesures abandonnées.
LE PALM
1re et 2e génération (2007 et 2012)
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Le 22 février 2007, 26 Communes, 2 associations régionales et le Canton de Vaud signent la convention de mise en œuvre du projet PALM. Celui-ci a été initié afin d’inverser la tendance à l’étalement urbain des centres-villes sur les communes en périphérie. Il vise à orienter la planification urbaine vers un modèle améliorant le quotidien des habitants. L’une de ses actions importantes est de développer une offre de transports multimodale améliorant les déplacements de la population.
Les mesures infrastructurelles liées à la première génération du PALM (2007) ont bénéficié d’un cofinancement fédéral à hauteur de 165 millions de francs. De même, un cofinancement fédéral de 185 millions de francs a été attribué pour les mesures infrastructurelles liées à la deuxième génération du PALM (2012).
3e génération (2016)
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Le PALM de 3e génération (2016), signé par le Canton, les schémas directeurs et les associations régionales, a été transmis à la Confédération en décembre 2016. Il a fait l'objet d’une évaluation afin d’obtenir un cofinancement pour les réalisations prévues dans le domaine des infrastructures. Dans le projet de 3e génération, 45 mesures de mobilité – correspondant à un investissement de 400 millions de francs – prétendent à un cofinancement fédéral. Ces projets permettront de compléter par exemple le réseau des axes forts de transports publics avec la deuxième étape du métro m3 entre le Flon et la Blécherette et de nouveaux tronçons de bus à haut niveau de service (BHNS).
Sur la base de l’évaluation du projet par la Confédération en fonction du rapport coût-utilité, le PALM 2016 a obtenu un taux de contribution fédéral de 35% (taux maximum 40%), correspondant à un montant total de 156,066 millions de francs (mesures des listes A et B). Les points forts du projet qui ont été mentionnés par la Confédération dans son examen sont, entre autres, la bonne coordination urbanisation/transport, la structure limpide du projet, le concept multimodal de mobilité et la poursuite de la stratégie de densification. Le retard important de la mise en œuvre (1ère génération) a en revanche pénalisé le résultat de l’évaluation.
Le message relatif à l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération a été soumis au Parlement en septembre 2018 pour une adoption des crédits en juin 2019. Les accords sur les prestations et les protocoles additionnels signés par les partenaires du PALM ont été transmis à la Confédération par le Conseil d’État en août 2019 et la signature des accords sur les prestations par la cheffe du DETEC a été faite en décembre 2019.
4e génération (2025)
Les partenaires du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) ont renoncé à déposer un Projet d’agglomération de 4e génération auprès de la Confédération en 2021. Ils se préparent cependant à lui soumettre un projet en 2025. Après évaluation, la Confédération pourrait ainsi accepter de participer au financement d’une nouvelle série de mesures infrastructurelles, comme elle l’a fait en 2007, en 2012 et en 2016. Rien que sur le territoire de l’Ouest lausannois, l’apport de la Confédération se monte à près de 163 millions de francs pour ces trois générations de projet (tramway, bus à haut niveau de service, aménagements cyclables, franchissements, aménagements pour les bus, requalifications routières, etc.)
La structure de projet nécessaire à l’élaboration du PALM de 5e génération a été mise en place durant l’année 2022. Le Copil PALM a validé le document-cadre lors de sa séance du mois de septembre. L’équipe de projet, à laquelle participe le Bureau SDOL, s’est réunie douze fois pour identifier les sujets à traiter dans la démarche et préparer les cahiers des charges des différentes thématiques. Le projet d’agglomération devra être rendu à la Confédération en mars 2025.
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Stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA)
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le Plan directeur cantonal (PDCn) exigent que les régions se dotent d’une stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA), de manière à évaluer les surfaces nécessaires en zone à bâtir pour les quinze prochaines années. Pour les Communes de l’Ouest lausannois, c’est le PALM qui forme le périmètre pertinent pour cette réflexion. Ainsi, une SRGZA est-elle en cours. Cette démarche est pilotée par la Direction technique du PALM, dont le Bureau SDOL est membre, et implique les représentant·e·s politiques et techniques des vingt-six Communes de l’agglomération.
La SRGZA répondra notamment à la question du besoin de création de nouvelles zones d’activités dans l’agglomération, des possibles reconversions de telles zones en zones mixtes accueillant du logement, ainsi que de la vocation des principaux parcs d’activités. L’Ouest lausannois est particulièrement concerné par cette démarche puisque le district accueille 50% de toutes les zones d’activités de l’agglomération.
En 2022, des arbitrages ont dû être menés concernant la reconversion de certaines zones d’activités. Le rapport final de la SRGZA a été rédigé, puis soumis pour relecture au niveau technique à toutes les Communes de l’agglomération. Il sera soumis début 2023 aux vingt-six Municipalités pour validation, avant envoi aux services cantonaux concernés.
Planification énergétique de l’agglomération
Conformément au programme de mise en œuvre du projet d’agglomération, l’étude pour la planification énergétique d’agglomération a été menée. Cette dernière a été conduite par la Direction générale de l’environnement du Canton, dans le cadre des structures du PALM. Des groupes spécialisés et de consultation ont été constitués à cette occasion. Des représentant·e·s des Communes, dont le Bureau SDOL, les gestionnaires des réseaux et les fournisseurs d’énergie participent à ces groupes.
La version finale du rapport, qui comprend un diagnostic énergétique du territoire, une stratégie énergétique et des mesures, a été validée par les Municipalités des vingt-six Communes du PALM en début d’année 2022.
GS Mobilité douce
Le Bureau SDOL est intégré au Groupe mobilité douce du PALM. Ce groupe ne s’est pas réuni en 2022, mais une réactivation est prévue en 2023, notamment afin de suivre l’établissement de la prochaine génération du projet d’agglomération (PA5).
Mesures infrastructurelles des PALM 2007, 2012 et 2016
Le Bureau SDOL soutient les Communes dans la rédaction des demandes de contributions fédérales aux mesures infrastructurelles. Le tableau de bord intégrant l’ensemble des mesures PALM 2007, 2012 et 2016, avec les informations sur leur avancement, a été actualisé au 31 décembre 2022.
Concept logistique pour l’agglomération lausannoise
Le Bureau SDOL accompagne l’étude lancée par le Canton de Vaud visant à mieux prendre en compte le transport de marchandises dans les politiques publiques. À ce titre, le Bureau SDOL participe aux séances techniques et décisionnelles.
Agglomérations vaudoises
Depuis 2017, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) met sur pied des rencontres régulières avec l’ensemble des actrices et acteurs des agglomérations vaudoises. Ces rencontres se font sous la forme d’informations et de discussions ou d’ateliers participatifs. Une rencontre de ce type a eu lieu durant l’année 2022.
