SECTEUR CROIX-DU-PÉAGE

Dans la perspective de l’arrivée du tramway à Croix-du-Péage, et afin de répondre aux sollicitations de plusieurs entreprises implantées dans le secteur, la Commune de Villars-Ste-Croix a exprimé sa volonté d’étudier le potentiel de densification de cette zone d’activités. Pour accompagner cette démarche, un mandat d’étude a été confié par le Bureau SDOL à un bureau spécialisé, avec pour objectif d’identifier les freins à la densification et de proposer des adaptations réglementaires appropriées.

Les résultats de cette étude ont mis en évidence la pertinence d’une révision du Règlement des constructions (RPGA), afin de permettre une densité bâtie plus importante, une augmentation des hauteurs autorisées et un assouplissement de certaines contraintes limitant actuellement la constructibilité. Les conclusions ont été présentées au Conseil général de la commune à l’automne 2018. À l’issue de cette présentation, la Municipalité a confirmé sa volonté de faire évoluer le cadre réglementaire en élaborant un nouveau plan d’affectation (PA).

Le processus a été engagé en 2021, sous pilotage technique du Bureau SDOL, en collaboration avec des mandataires externes. Le projet de PA a été validé par la Municipalité en août 2022, puis transmis à l’examen préalable du Canton le mois suivant. Cette étape a donné lieu à plusieurs demandes d’adaptations formulées par les services cantonaux, nécessitant des ajustements techniques et des coordinations supplémentaires tout au long de l’année 2023. Ces éléments ont entraîné un décalage de la mise à l’enquête publique, prévue pour 2024.

Une fois la procédure d’enquête terminée, le nouveau plan d’affectation a été soumis au Conseil général de la commune pour adoption, avant d’être approuvé par le Conseil d’État, condition préalable à sa mise en vigueur.