Ouvrir

Plan directeur intercommunal – PDi

Plan directeur intercommunal, 8 visions concertées pour l’Ouest lausannois

Les huit Communes de l’Ouest lausannois renouvellent leur plan directeur respectif dans une démarche conjointe. Alors que la collaboration intercommunale au travers de Stratégie et développement de l’Ouest lausannois (SDOL) soufflait ses 10 bougies, les Municipalités ont décidé en automne 2013 de lancer une étude en vue de l’élaboration d’un outil de planification intercommunal à base légale forte.

Les Municipalités des huit Communes de l’Ouest lausannois veulent remplacer les huit plans directeurs communaux actuels en menant une démarche de plan directeur intercommunal. Elles ont chargé le Bureau Stratégie et développement de l’Ouest lausannois (SDOL) de définir une stratégie de collaboration et de dresser un état des lieux ainsi qu’un cahier des charges dans ce but.

Basé sur le Schéma directeur de 2004 et les études menées dans ce cadre ces dix dernières années, le PDi constituera un outil de planification adapté à l’échelle des questions de développement actuelles. Il formalisera le Schéma directeur et permettra de répondre aux requêtes du Canton en coordonnant les Plans généraux d’affectation communaux dont la révision est exigée par le Plan directeur cantonal. Sur une base légale bien définie, il offrira des synergies et facilitera notamment les obligatoires travaux de révision périodiques à venir. Il ancrera plus profondément le fruit des travaux de SDOL dans les législatifs communaux. Il offrira aussi l’occasion de débattre avec la population des orientations prévues pour le territoire de l’Ouest lausannois. Le projet a démarré durant l’année 2016 et mettra plusieurs années à voir le jour.

Divers groupes d’accompagnement sont sollicités et permettent d’intégrer les différents partenaires à la démarche:

  • Le Groupe décisionnel assume le portage politique et le pilotage du projet. Représentant des Municipalités, il est composé des syndics et municipaux en charge de l’urbanisme et d’un représentant du SDT (sous la présidence de Stéphane Rezso, syndic de Crissier et la vice-présidence de Tinetta Maystre, municipale de Renens, et de Jean-Daniel Luthi, municipal de Bussigny).
  • Le Groupe technique constitue l’équipe de projet. Il est composé de représentants des services communaux de l’urbanisme.
  • Le Groupe technique Mobilité apporte son expertise dans le domaine de la mobilité.
  • Des Groupes de concertation (l’un regroupant des conseillers communaux et généraux, l’autre les représentants de la société civile) sont également consultés à chaque étape. Leur avis et propositions (formulés lors d’ateliers de travail ou transmis par courrier) sont intégrés dans les réflexions et font évoluer les rapports intermédiaires.
  • Lors d’ateliers thématiques, d’autres spécialistes sont associés à la démarche, notamment les délégués communaux à l’énergie ou des experts indépendants, ainsi que les autres services communaux et cantonaux concernés par les thématiques traitées.

Au mois de décembre 2015, les huit Municipalités ont déposé des demandes de crédit d’étude similaires dans chaque Conseil communal ou général du district. Celles-ci ont été adoptées durant le 1er trimestre 2016, allouant ainsi les crédits nécessaires à cette démarche, soit un montant total de Fr 1’511’000.- (subventions comprises).

Le Service cantonal du développement territorial (SDT) soutient la démarche et l’accompagne en participant aux groupes de suivi. Il y contribue financièrement à hauteur de Fr 375’000.-. À noter que cette subvention est exceptionnelle et qu’elle est attribuée en raison du caractère novateur de ce projet intercommunal. Deux autres subventions ont pu être obtenues durant l’année 2016 pour cette démarche. L’une, à hauteur de Fr 41’000.-, de la part de la Direction générale de l’environnement de l’État de Vaud. L’autre, à hauteur de Fr 40’000.-, de la part de Suisse Énergie. Toutes deux sont liées au volet énergétique du PDi.

Le lancement de la phase d’élaboration du PDi a eu lieu le 23 mai 2016. La démarche se déroule en 6 étapes. Les étapes 1) Travaux préparatoires et 2) Diagnostic et enjeux ont été élaborées en 2016. Durant l’année 2017:

  • Le rapport sur les travaux préparatoires et diagnostic et enjeux a été validé par les Groupes technique et décisionnel, puis mis en discussion au sein des Groupes de concertation. Il a ensuite été soumis aux Municipalités pour une prise d’acte intermédiaire.
  • Le rapport sur les objectifs (étape 3) a été rédigé, puis validé par les Groupes technique et décisionnel. Au mois d’août, ce rapport a été mis en discussion au sein des Groupes de concertation. Il sera transmis aux Municipalités pour une prise d’acte intermédiaire en début d’année 2018.
  • Le rapport sur les principes (étape 4, projet de territoire) a débuté à l’automne 2017.
  • Une phase intermédiaire de concertation sur le Plan directeur intercommunal aura lieu en début d’année 2019.
  • Les étapes suivantes (mesures, puis programmes d’actions) suivront dans le courant de l’année 2019.