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Contexte et partenaires

L’organisation et la structure de SDOL

Deux conventions de collaboration
Les huit Communes de l’Ouest lausannois collaborent avec le Canton pour la mise en œuvre des objectifs du SDOL. Sur les plans financier et légal, pour assurer la bonne mise en œuvre du SDOL, deux conventions de collaboration ont été signées en 2004.

  • La première lie les huit Communes signataires du SDOL et institue la Commune de Renens représentante et responsable du Bureau du Schéma directeur. Elle fixe également les modalités de création et de gestion du Bureau du Schéma directeur, ainsi que les tâches qui lui sont déléguées. Une nouvelle convention de collaboration intercommunale a été signée en 2016.
  • La seconde définit la collaboration entre le groupement des Communes et le Canton. Afin d’assurer une coordination efficiente, une cellule de pilotage technique (cpt) est formellement constituée. Elle est formée, pour l’État, des représentants de celui-ci, de la directrice du Bureau SDOL et des responsables des chantiers d’étude de SDOL.

Un véritable engagement
SDOL possède une valeur de contrat: en y apposant leur signature, les communes se sont engagées à poursuivre les démarches destinées à atteindre les objectifs généraux fondés sur le Schéma directeur. Les résultats des études directrices des chantiers territoriaux et des chantiers thématiques forment les annexes au Schéma directeur.

Le développement des secteurs concernés se fera sur la base des résultats de ces études qui serviront à la révision des planifications communales. Selon les cas de figure, le Bureau SDOL pourra accompagner voire assurer la coordination de la conduite de ces études de planification. Les études liées à la mobilité (transports publics, individuels, non motorisés) et aux espaces publics se poursuivent dans la perspective de la réalisation de leurs objectifs.

Huit communes et 5 services
En plus des huit Communes de l’Ouest, cinq services cantonaux sont principalement concernés :

  • le Service du développement territorial (SDT) / Département du territoire et de l’environnement (DTE)
  • le Service de la mobilité et des routes / Département du territoire et de l’environnement (DTE)
  • le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) / Département de l’économie et du sport (DECS)
  • la Direction générale de l’environnement (DGE) / Département de la sécurité et de l’environnement (DSE)
Date Titre Descriptifs / Auteurs
11.05.2016 Convention de collaboration intercommunale pour le développement de l'Ouest lausannois Les Communes de l'Ouest lausannois pdf